Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 82 record(s)

Req no. A-2018-15

Veuillez dresser la liste de toutes les contributions approuvées par FedDev Ontario, y compris le nom des bénéficiaires, le lieu, la date d’approbation, le montant approuvé, le type d’aide, une description du programme ou du projet. Estimation du nombre d’emplois créés et des emplois maintenus (selon la disponibilité des renseignements) dans un fichier de format Excel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

750 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00028

Nombres de plaintes abadonnées sous la Commissaire Maynard en 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00039

Formulaires blanc et instructions pour les nominations pour le Prix de la commissaire en 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00121

Note de breffage GDL-017546 Télévision de sécurité frontalière

Organisation : Sécurité publique Canada

54 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00147

Note de breffage PS-021456 - Navire étrangers

Organisation : Sécurité publique Canada

29 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00213

PS-022831 - Propositions pour répondre aux préoccupations.

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00133

Correspondances relatifs à traversée clandestines d'aout 2016 à date (26 juin 2017).

Organisation : Sécurité publique Canada

1533 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00387

Lettres envoyées et reçues par le ministre de Sécurité Publique et sous-ministre (1er janvier 2018 - 28 février 2018).

Organisation : Sécurité publique Canada

426 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00001

Documents concernant le montant de fentanyl saisie par l'Agence Services Frontalier du Canada entre le 1er janvier 2017 et le 26 mars 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

52 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00030

Documents pour Ministre, provenant de membre comité consultatif sur arme à feu, depuis 1er Jan. 2006 à présent

Organisation : Sécurité publique Canada

1412 page(s)
octobre 2018