Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 77 record(s)

Req no. A-2017-13701

Rapports du renseignement du 1er janvier 2016 au 24 août 2017 sur les nouvelles tendances de la migration irrégulière.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

12 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-10734

Documents liés à la recherche de dispositifs électroniques à la frontière canadienne au titre de l'alinéa 99 de la Loi sur les douanes en ce qui concerne les renseignements protégés par le secret professionnel des membres de la communauté juridique du Canada ou des États-Unis travaillant au Canada. On y trouve aussi le bulletin opérationnel de l'Agence des services frontaliers du Canada PRG-2015-31.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

35 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2016-06871

Documents du 1er octobre 2015 au 2 juin 2016 concernant une éventuelle légalisation du cannabis et ses impacts, dont des rapports pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et des communications à ce sujet entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le Cabinet du premier ministre du Canada, Santé Canada et tout autre organisme ou représentant diplomatique des États-Unis.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

33 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2015-08626

Compte rendu des décisions du 1er octobre 2014 au 31, avril 2015 par le Comité d'approbation des priorités et comptes rendus des réunions du Comité.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2015-08659

Les plus récents rapports d'inspection technique pour la période du 25 mai 1995 au 25 mai 2015, pour le 333 et le 335 rue North River, Vanier (Ontario) en ce qui concerne : la structure du bâtiment, la qualité de l'eau, l'électricité, le chauffage, la ventilation et la climatisation pour les bâtiments et le garage. Les rapports officiels produits par un organisme d'inspection ou les dossiers indiquant que les inspections n'étaient pas obligatoires avant d'occuper le bâtiment sont aussi compris.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

106 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2014-13403

Documents à propos de consultations auprès de la Gendarmerie royale du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité concernant l'Accord d'assistance mutuelle en matière douanière avec la Chine.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

31 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2015-09875

Rapports sur la saisie de cocaïne du 2 mars 2015 dans un aéronef à l'aéroport international James Armstrong Richardson.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

22 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2014-14553

Notes d'information : 14-00815 - Note d'information conjointe de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); 14-00833 - Poursuite et condamnation de consultants malhonnêtes; 14-00872 - Protocole d'entente entre l'ASFC et le Service correctionnel du Canada; 14-01125 - Demande de la part du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement; 14-01330 - Amélioration du programme sur le plan de la gestion de la surveillance et des sources humaines confidentielles; 14-01539 - Prévision des cibles de renvoi pour l'exercice 2014-2015; 14- 01647 - Incident de sécurité impliquant du matériel spécial du renseignement; 14-01669 - Entente d'échange de renseignements entre le Federal Bureau of Investigation et l'ASFC; 14-01832 - Radiation de l'approbation des comptes clients liés à l'impôt; 14-01936 - Rapport après incident.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

92 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2015-02576

Dossiers du 1er septembre 2014 au 28 février 2015 sur les nominations des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels dans la région de la capitale nationale, comprenant les renseignements suivants : le nom de la personne nommée, la classification du poste, le rang, le niveau, la date de nomination, la période de nomination, la date de fin ainsi que toute prolongation.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2015-02993

Documents du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 liés aux conférences des gestionnaires des échanges commerciaux.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

128 page(s)
octobre 2017