Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 55 record(s)

Req no. A-2017-00102

Tous les documents de communication entre le ministère de l’Agriculture du Manitoba et/ou Commerce et investissement Manitoba et Roquette (du Nord-Pas-de-Calais, France) pour la période du 1er mars 2016 au 31 mars 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
octobre 2017

Req no. A2017-00101

Tous les rapports et toutes les notes de service et les notes d’information sur la légalisation du cannabis à l’échelon du SMA (ou l’équivalent) et aux échelons supérieurs pour la période allant de juin 2017 à aujourd’hui (2017-09-25).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

49 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00098

Liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous-ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au mois d’août 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00097

Liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous-ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au mois de juillet 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00095

Liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous-ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au mois de juin 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00093

Copies de tous les documents relatifs au syndicat Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce et à ses agents pour la période du 1er août 2012 au 11 septembre 2017.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

28 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00088

Copies de toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement des mois de juin et de juillet 2017 pour le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et tous les membres du personnel exonérés de son Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

306 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00087

Copies de toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement du mois d’août 2017 pour le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et tous les membres du personnel exonérés de son Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

90 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00077

Toutes les notes d’information et les analyses fournies à l’ancien ministre Gerry Ritz au sujet des résultats du plébiscite de 2011 de la Commission canadienne du blé sur le monopole à guichet unique de commercialisation du blé et de l’orge.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

236 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00044

Tous les documents transmis par Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2007 à aujourd’hui (2017-06-20) sur l’importation et la vente de canneberges, de baies de goji, de baies d’açaï et de bleuets frais au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

387 page(s)
octobre 2017