Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 36 record(s)

Req no. ATI2018-014

Information concernant l'achat par la BDC de billets pour des concerts, des dîners, des réceptions, des événements sportifs ou des activités de financement pour les exercices financiers 2015-2017

Organisation : Banque de développement du Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. ATI2018-016

Toute correspondance à destination ou en provenance d'un employé, ainsi que les décisions mentionnant «Blockchain» ou «Bitcoin».

Organisation : Banque de développement du Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00027

Une liste de tous les dossiers entre le 1er janvier 2016 et le 20 juin 2017 qui fait référence aux obligations à impact social. Aussi tous les renseignements financiers et contrats y compris celles qui touchent les conseillers liés à l’Initiative communautaire de prévention de l’hypertension.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

24 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00294

Tous les documents portant sur le contrat de rédaction de discours no700379630 attribué à Feschuk Reid en mars 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

144 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2016-01066

Tous les contrats subséquents pour les efforts en matière de dotation (services-conseils/attribution de contrats) dans la région de la capitale nationale d’avril 2016 à décembre 2016 (inclusivement). Cela comprend : les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services d’aide temporaires (SAT).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3244 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2016-01098

Documents contractuels délivrés à Magellan Corporation pour le soutien en service de la turbine à gaz GE-F404, tel qu’annoncé par le gouvernement le 3 février 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1452 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2016-01132

Le contrat a été attribué à Magellan Aerospace Ltd. : T56/F404 Maintien des groupes de propulsion, noW8485-13DL02/001/BB.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1452 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2016-01257

147376 - Note de service à la ministre : Maplesoft signale une différence entre les autres rapports.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00154

Rapports mensuels sur les progrès de la construction de l’édifice de l’Ouest, du Centre d’accueil des visiteurs et du Centre de conférences du gouvernement, de janvier 2017 à avril 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

195 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00167

148401 - Lettre à la sous-ministre : Début de la vérification du rendement de la construction du nouveau pont Champlain.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

21 page(s)
octobre 2017