Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 17 record(s)

Req no. A2018-0011

Tous les documents à partir du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018 relatifs aux tests et à l'évaluation des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale. Veuillez exclure la surveillance des médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

189 page(s)
octobre 2018

Req no. A2015-0018

Tous les documents relatifs aux activités, événements, études sur les eaux souterraines et sur l’échantillonnage de puits, sur ou dans un rayon de trois (3) kilomètres du laboratoire de recherche sur les incendies, situé dans le bâtiment U-96, concession 8, Mississippi Mills, Ontario à partir du 1er janvier 2009 jusqu'au 24 février 2016.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

20120 page(s)
octobre 2018

Req no. A2018-0010

Noms des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale, ainsi que tous les rapports, évaluations de test, conclusions et documents écrits relatifs aux essais/examens des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale en bordure de route, envoyés à La Société canadienne des sciences judiciaires pour la période du 19 octobre 2015 au 26 juin 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-000033

Le nombre de cas rapportés de la maladie du Lyme par année et par province au Canada, de 2012 à 2016. Les rapports et études portant sur la maladie de Lyme au Canada pour la période du 1er juillet 2016 au 28 juillet 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

272 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-000102

Tous les dossiers relatifs aux citoyens américains qui auraient transporté des parties du corps humain du Canada vers les États-Unis.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

167 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000049

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111742-125.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

48 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000052

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111742-125.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

48 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000054

Tous les dossiers relatifs à la recherche sur l’opinion publique (ROP) 059-17, du 1er mars 2018 au 27 août 2018.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

363 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000065

Les commandes subséquentes à l’offre à commandes de services d’aide temporaire (OC) de l’Agence de la santé publique du Canada et les contrats d’arrangement en matière de dotation pour les services d’aide temporaire (ATS) pour les activités de consultation et de dotation en sous-traitance dans la région de la capitale nationale du 1er novembre 2017 au 31 août 2018.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

94 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

octobre 2018