Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. A-2018-00017

Les contrats adjugés selon la méthode ProService dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

46 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00015

Les dossiers, documents et lettres portant sur les pratiques de vente en vigueur dans les banques et/ou examen des pratiques commerciales, y compris ceux échangés entre le BSIF et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), entre le 1er février 2017 et le 23 mai 2017.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

55 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00038

Une copie de toute la correspondance, y compris des courriels, entre le Bureau du surintendant et le ministre des Finances et/ou son personnel exempt depuis le 4 novembre 2015.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

476 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00018

Les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et à des offres à commande (OC) au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

116 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00019

Les demandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

14 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00016

Un examen des pratiques de gestion des risques d’Exportation et développement Canada (EDC) à la demande du ministre des Finances. Une copie de la version définitive de tous les rapports, notes d’information et autres produits issus de cet examen échangés avec le ministère ou EDC

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-000033

Le nombre de cas rapportés de la maladie du Lyme par année et par province au Canada, de 2012 à 2016. Les rapports et études portant sur la maladie de Lyme au Canada pour la période du 1er juillet 2016 au 28 juillet 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

272 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-000102

Tous les dossiers relatifs aux citoyens américains qui auraient transporté des parties du corps humain du Canada vers les États-Unis.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

167 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000049

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111742-125.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

48 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000052

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111742-125.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

48 page(s)
octobre 2018