Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2017-000033

Le nombre de cas rapportés de la maladie du Lyme par année et par province au Canada, de 2012 à 2016. Les rapports et études portant sur la maladie de Lyme au Canada pour la période du 1er juillet 2016 au 28 juillet 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

272 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-000102

Tous les dossiers relatifs aux citoyens américains qui auraient transporté des parties du corps humain du Canada vers les États-Unis.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

167 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000049

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111742-125.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

48 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000052

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111742-125.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

48 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000054

Tous les dossiers relatifs à la recherche sur l’opinion publique (ROP) 059-17, du 1er mars 2018 au 27 août 2018.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

363 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000065

Les commandes subséquentes à l’offre à commandes de services d’aide temporaire (OC) de l’Agence de la santé publique du Canada et les contrats d’arrangement en matière de dotation pour les services d’aide temporaire (ATS) pour les activités de consultation et de dotation en sous-traitance dans la région de la capitale nationale du 1er novembre 2017 au 31 août 2018.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

94 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

octobre 2018

Req no. ATI2018-014

Information concernant l'achat par la BDC de billets pour des concerts, des dîners, des réceptions, des événements sportifs ou des activités de financement pour les exercices financiers 2015-2017

Organisation : Banque de développement du Canada

4 page(s)
octobre 2017

Req no. ATI2018-016

Toute correspondance à destination ou en provenance d'un employé, ainsi que les décisions mentionnant «Blockchain» ou «Bitcoin».

Organisation : Banque de développement du Canada

1 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00027

Une liste de tous les dossiers entre le 1er janvier 2016 et le 20 juin 2017 qui fait référence aux obligations à impact social. Aussi tous les renseignements financiers et contrats y compris celles qui touchent les conseillers liés à l’Initiative communautaire de prévention de l’hypertension.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

24 page(s)
octobre 2017