Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 105 record(s)

Req no. A-2018-00013

Tous les rapports, études et autres livrables résultant des vérifications "de 27 installations au Royaume-Uni, au Portugal, en Grèce, en Italie et aux Philippines dans le cadre des activités préventives à l'étranger de l'Agence, afin d'aider les partenaires commerciaux à se conformer aux règlements canadiens sur les aliments importés" entre 2016 et 2017.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

300 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00063

Rapport de l’expert-conseil préparé pour Stephen M. Briere de PIBGPO sur : 1) un aperçu de l’état actuel du BGPO, y compris les améliorations recommandées; 2) une recommandation liée à la mise en place d’un cadre de programme pour la gestion des programmes de l’ACIA, de janvier à avril 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

38 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00084

Tous documents que détient l’organisation sur : 1) La fermeture partielle ou complète des frontières de la Colombie et des États-Unis à l’exportation de porcs depuis le Canada; 2) La limitation à l’exportation de porcs depuis le Canada vers la Colombie ou les États-Unis; 3)Toute interdiction d’exportation de porcs depuis le Canada en destination de la Colombie ou des États-Unis (l’interdiction provenant des frontières américaines ou colombiennes, et non provenant du Canada) du 1er janvier 2010 au 31 decembre 2016.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

14 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00091

Tous les renseignements concernant des plaintes, des préoccupations ou des demandes de renseignements sur l’étiquetage des aliments ou la salubrité des aliments à l’égard de produits de Halo Top Canada LTD ou tout autre dossier sur des communications entre les membres du public ou de l’industrie ainsi que l’ACIA et Santé Canada concernant des préoccupations, des plaintes ou des demandes de renseignements sur l’étiquetage des aliments ou la salubrité des aliments relativement à des produits préemballés de marque Halo Top.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

300 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00100

Copies des fichiers complets des documents "CFIA/ACIA 5470", pour les sections "feuille de travail de vérification" ainsi que ``rapport de vérification``, des documents suivants: 797-2016-semaine23, 797-2016-semaine24, 797-2016-semaine25, 797-2016-semaine2 concernant d'Annie Poirier.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

22 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00102

Copie du "tableau d'acceptation des feuilles de travail svc" pour l'établissement 797,du avril 2016 à mars 2017.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

58 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00125

Nombre de chevaux abattus au Canada du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00130

Copie du rapport 87003 du SGI.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

41 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00135

Copie du rapport 85564 du SGI avec l’analyse en laboratoire de l’échantillon de fromage à la crème fourni à l’inspectrice Barbara Bukowska.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

15 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00136

Tous les certificats d’importation de l’ACIA sur l’importation des espèces d’oiseaux suivantes: -Amazona oratrix (amazone à tête jaune); -Eolophus roseicapilla (cacatoès rosalbin); -Barnardius zonarius (perruche à collier jaune); -Pyrrhura perlata (conure à ventre rouge); -Psittacula derbiana (perruche de Derby); -Amazona aestiva (amazone à front bleu) du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2018, vers la Colombie-Britannique.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2018