Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 141 record(s)

Req no. A-2018-00626

Documents relatifs à la rencontre du ministre Champagne avec des journalistes étrangers en visite au Canada en mai 2018 pour promouvoir l’investissement étranger.

Organisation : Affaires mondiales Canada

342 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01809

Documents relatifs au maintien de l’ordre et à la sécurité du Sommet du G20 de 2010 à Toronto, datés entre le 1er juillet 2009 et le 1er juillet 2010.

Organisation : Affaires mondiales Canada

427 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00066

Produit d’information : 03886-2017 – Rapport sur le commerce international entre le 18 et le 29 septembre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00272

Documents relatifs aux cybercapacités (offensives et défensives) de l’Iran qui ont eu une incidence sur la sécurité nationale du Canada, de 2006 au 25 avril 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

166 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00596

Liste des notes d’information pour mars, avril et mai 2018 à l’intention du sous-ministre du Commerce international.

Organisation : Affaires mondiales Canada

5 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00968

Copies finales de : 00802-2017 (cahier d’information MINT Mexique); 00517-2017 (note d’information MINT - accord avec la Colombie); 00801-2017 (cahier d’information MINT Chili); 00743-2017 (note de réunion).

Organisation : Affaires mondiales Canada

433 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01069

Documents concernant la location de l’appartement de l’avenue Bosquet à Paris par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Courriels et lettres concernant les transactions immobilières, les devis estimatifs et les factures des travaux, les rénovations et la décoration de l’appartement. Depuis 2000.

Organisation : Affaires mondiales Canada

365 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01379

Courriels, notes d’information au public (NIP) ou messages texte concernant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) envoyés ou reçus par Steve Verheul, négociateur en chef de l’ALENA, le 17 août 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

26 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01771

Documents d’information préparés à l’intention de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, du SM ou du SMA concernant le commerce et l’égalité entre les sexes dans le contexte de l’ALENA et des accords de libre-échange avec Israël et le Chili (de 2014 au 18 octobre 2017).

Organisation : Affaires mondiales Canada

92 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00598

Liste des documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre du Commerce international en mai 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

7 page(s)
octobre 2018