Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

octobre 2018

Req no.

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00024

Veuillez fournir la liste de tous les documents d’information préparés pour la ministre de la Condition féminine Maryam Monsef ou la chef de l’organisme en juin 2017.

Organisation : Condition féminine Canada

7 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00025

Veuillez fournir la liste de tous les documents d’information préparés pour la ministre de la Condition féminine Maryam Monsef ou la chef d’organisme en juillet 2017.

Organisation : Condition féminine Canada

6 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00028

Veuillez fournir des copies de toutes les demandes d’indemnité de déplacement préparées en août 2017 pour la ministre de la Condition féminine et pour le personnel exonéré du bureau de la ministre, y compris de tous les documents composant la demande d’indemnité de déplacement, de tout document justificatif, dont les relevés de carte de crédit originaux de toutes les cartes émises au personnel du cabinet de la ministre, les bons et reçus de taxi, les factures d’hôtel, etc., et de tout document lié à l’approbation de la demande d’indemnité.

Organisation : Condition féminine Canada

99 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00029

Veuillez fournir des copies de toutes les demandes d’indemnité de déplacement préparées en juin et en juillet 2017 pour la ministre de la Condition féminine et pour le personnel exonéré du bureau de la ministre, y compris de tous les documents composant la demande d’indemnité de déplacement, de tout document justificatif, dont les relevés de carte de crédit originaux de toutes les cartes émises au personnel du cabinet de la ministre, les bons et reçus de taxi, les factures d’hôtel, etc., et de tout document lié à l’approbation de la demande d’indemnité.

Organisation : Condition féminine Canada

130 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00030

Veuillez fournir la liste de toutes les notes d’information préparées pour la ministre ou la sous-ministre de la Condition féminine en août 2017 à l’exclusion de tout document confidentiel du Cabinet. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Condition féminine Canada

5 page(s)
octobre 2017