À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61744 dossier(s)
Req # A-2020-02832
Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information produites par le Bureau de la commissaire en AVRIL 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-06078
Je souhaite obtenir une copie de tout ordre du jour, procès-verbal ou transcription produit par ou pour le Bureau de la commissaire comme suite à des réunions comprenant des membres du Conseil consultatif de gestion de la GRC en août 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-06312
Document no 20-002089 – Examen des cadres ministériels visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitement infligés par des entités étrangères, par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale (OSSNR), 2020-07-28Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-06321
Note d’information no 20-001852 Rapport annuel du Programme fédéral de protection des témoins 2019-2020, 2020-07-09Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-09685
Je souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur la formation des recrues de la GRC, tant en salle de classe que dans le cadre de l’entraînement aux compétences physiques. Je souhaite connaître le nombre d’heures d’étude qu’ils effectuent jusqu’à leur dernier jour de formation, avant de devenir policierOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2021-04363
Tous les dossiers visant une enquête ouverte impliquant une noyade, survenue entre 1960 et 2000 dans les lacs Alouette et Pitt en Colombie‑Britannique (Détachement de la GRC de Ridge Meadows).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2021-07896
Je souhaite obtenir l’information demandée ci-dessous pour tous les contrats ACTIFS de SPICT de palier 1 et de SPICT de palier 2 ayant une valeur de contrat initiale de plus de 150 000 $.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2021-08819
Date : du 1er juillet 2021 au 26 octobre 2021. Lieu : Nouveau‑Brunswick. Détails : Je souhaite obtenir toutes les correspondances entre le Bureau de la commissaire et le gouvernement du Nouveau‑Brunswick au sujet du commissaire adjoint Larry TremblayOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00201
Date : de 2017 à 2021. Détails : Je demande que la GRC me fournisse les statistiques mensuelles du Groupe intégré de la sécurité routière (GISR) du Grand Vancouver en ce qui a trait aux efforts en matière d’application de la loi quant à l’inspection de véhiculesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00342
Date : pour les exercices se terminant en 2019, en 2020 et en 2021. Lieu : GRC, SPAC. Détails : Veuillez fournir une liste complète de tous les groupes de personnel accordés à la GRC par SPAC pour chaque groupe individuelOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022