Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2018-15

Veuillez dresser la liste de toutes les contributions approuvées par FedDev Ontario, y compris le nom des bénéficiaires, le lieu, la date d’approbation, le montant approuvé, le type d’aide, une description du programme ou du projet. Estimation du nombre d’emplois créés et des emplois maintenus (selon la disponibilité des renseignements) dans un fichier de format Excel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

750 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2018

Req no. A-2017-00008

« Bulletins de sûreté diffusés dans la période du 27 avril 2017 à la date de réception de la présente demande. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

5 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00010

“ Rapport financier permettant de voir les dépenses qui ont été effectuées par Michael Saunders, président et chef de la direction, Neil Parry, vice-président, John Stroud, vice-président, Martin Corrigan, vice-président et Andie Andreou, vice-présidente entre le 1 janvier 2016 à ce jour.”

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

7 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00011

« Tout rapport, toute note de service, toute ébauche de politique et toute présentation au sujet de la légalisation du cannabis au Canada destiné à des membres du niveau SMA ou d'un niveau supérieur. Période visée : mai 2017 jusqu'à ce jour. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2017