Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 18 record(s)

Req no. A-2018-048

Un organigramme à jour et complet du Commissariat aux langues officielles, y compris les numéros des postes et les niveaux de classification des postes

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-000033

Le nombre de cas rapportés de la maladie du Lyme par année et par province au Canada, de 2012 à 2016. Les rapports et études portant sur la maladie de Lyme au Canada pour la période du 1er juillet 2016 au 28 juillet 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

272 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-000102

Tous les dossiers relatifs aux citoyens américains qui auraient transporté des parties du corps humain du Canada vers les États-Unis.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

167 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000049

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111742-125.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

48 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000052

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111742-125.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

48 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000054

Tous les dossiers relatifs à la recherche sur l’opinion publique (ROP) 059-17, du 1er mars 2018 au 27 août 2018.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

363 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-000065

Les commandes subséquentes à l’offre à commandes de services d’aide temporaire (OC) de l’Agence de la santé publique du Canada et les contrats d’arrangement en matière de dotation pour les services d’aide temporaire (ATS) pour les activités de consultation et de dotation en sous-traitance dans la région de la capitale nationale du 1er novembre 2017 au 31 août 2018.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

94 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-043

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

16 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-044

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-045

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

2 page(s)
septembre 2018