Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 50 record(s)

Req no. A-2016-00248

Ensemble des vérifications, examens, rapports de surveillance, études ou évaluations des rôles, de l’efficacité, des faiblesses, des responsabilités ou des fonctions des conseillers en rémunération et/ou des employés du Ministère, de 2001 à aujourd’hui (3 juin 2016).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1663 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00624

Rapports mensuels sur les progrès de la réhabilitation de l'édifice Wellington (180, rue Wellington) près de la Colline du Parlement, de janvier 2010 à septembre 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

465 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-01013

Trois derniers rapports d’état des immeubles pour l’immeuble du quartier général de la division D de la GRC, avenue Portage. Dix derniers examens du rendement des immeubles pour l’immeuble du QG de la division D de la GRC, avenue Portage, et dix derniers plans de gestion des immeubles pour l’immeuble du QG de la division D de la GRC, avenue Portage.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1044 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-01146

Liste des notes d’information et des cahiers préparés à l’intention de la sous-ministre entre le 1erdécembre 2016 et le 31 janvier 2017, y compris les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

20 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-01161

Liste des agressions, des attouchements, des cas de harcèlement et/ou de cas d'intimidation envers des employés du ministère en 2015 et en 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

84 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-01162

Liste des agressions, des attouchements, des cas de harcèlement et/ou des cas d'intimidation envers des employés du ministère en 2013 et en 2014.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

94 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-01163

Liste des agressions, des attouchements, des cas de harcèlement et/ou des cas d'intimidation envers des employés du ministère en 2011 et en 2012.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

100 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00017

Liste des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre au mois de mars 2017. Ne pas traiter les items qui seraient considéérés des confidences du Cabinet.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

22 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00331

Courriels échangés entre employés de la Defense Security Cooperation Agency des États-Unis du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00107

Liste des feuillets T4 modifiés admissibles et non admissibles à un feuillet T4 modifié de 2016. Cette liste devrait inclure les employés qui sont payés en trop et ceux qui reçoivent des avances de salaire en cas d’urgence en 2016 et qui les remboursent en 2016/2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

9 page(s)
novembre 2017