Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 135 record(s)

Req no. A-2018-00023

Fournir une copie de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats attribués en Ontario et au Québec) de novembre 2017 à août 2018 (inclusivement). Cela comprend les copies des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches; les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement ProServices et les contrats négociés sans mise en concurrence.

Organisation : Élections Canada

44 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00024

Fournir une liste des enquêtes menées par Élections Canada sur Pierre Poilievre ou sa campagne, y compris les dates approximatives et la question faisant l’objet de l’enquête, depuis le 1erjanvier 2004.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00013

Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris la correspondance et les documents déposés en cour, relatifs à l’échéance et aux prorogations de cette échéance, visant le rapport de la campagne électorale de 2015 du très honorable Justin Trudeau.

Organisation : Élections Canada

111 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00020

Obtenir copie du cadre révisé d’opérations de sécurité et de renseignement pour la 43eEG. Voir cet appel d’offres pour comprendre de quoi je parle : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00845355

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-00024

Copies électroniques de toutes les évaluations de la proposition de Davie visant à fournir une capacité provisoire de navire de ravitaillement à la Marine royale canadienne et de toutes les autres propositions, soumissions et leurs évaluations.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

334 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-01071

Tous les documents à destination, en provenance et entre le ministère, le cabinet du ministre, le Bureau du Conseil privé et le cabinet du premier ministre concernant la question Q-758 inscrite au Feuilleton. Du 7 décembre 2016 au 31 janvier 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

765 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-01089

Les documents émis au sein de notre ministère et entre celui-ci et d’autres organismes du gouvernement du Canada concernant l’amiante contenu dans les bâtiments des Terrasses de la Chaudière pour la période du 1er janvier 2007 au 1er février 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

438 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00234

153748 - Note de service à la sous-ministre : Prix d’excellence 2018 de Services publics et Approvisionnement Canada - liste proposée des récipiendaires.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

18 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00029

Toutes les sources de communications avec Sonia Powell, Manon Savage, Julie Jocelyn et toute autre personne concernant les promotions passées, présentes et futures non annoncées, les affichages de postes et les reclassifications du personnel dans le groupe techniciens divers depuis 2015.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

806 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00409

Proposition soumise par les soumissionnaires retenus pour l’appel d’offres EN438-170958/A (systèmes de contrôle automatique de bâtiments) du 20 octobre 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

203 page(s)
novembre 2018