Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 38 record(s)

Req no. A-2018-00256

Nombre de surdoses et de décès par surdose de 2013 à 2017 dans les établissements de la région du Pacifique.

Organisation : Service correctionnel du Canada

21 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00287

Documents concernant les mesures d'adaptation pour les délinquants transgenres dans les pénitenciers fédéraux, de mai à août 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

215 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00431

Tous les formulaires électroniques officiels du Service correctionnel du Canada.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00269

Examen de la politique sur les soins de santé d'ici le 31 mars 2018; rapport et tous les ouvrages de référence à l'appui.

Organisation : Service correctionnel du Canada

5 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00291

De 2015 à l'exercice en cours, nombre de délinquants qui étaient en détention et avaient un numéro actif d'affectation à un emploi en établissement.

Organisation : Service correctionnel du Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00296

Nom du dentiste qui fournit des services dentaires aux détenus de l'Établissement de Bath et nombre d'heures de travail par semaine.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00001

Budget de 2016 à 2018 de l'Établissement de l'Atlantique.

Organisation : Service correctionnel du Canada

10 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00427

Établissement Nova pour femmes et permissions de sortir avec escorte pour raisons médicales.

Organisation : Service correctionnel du Canada

47 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00051

Terminer la version 4.0.3 des spécifications fonctionnelles de l'Échelle de réévaluation de la cote de sécurité.

Organisation : Service correctionnel du Canada

37 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-00286

Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à mars 2016.

Organisation : Service correctionnel du Canada

6 page(s)
novembre 2018