Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 73 record(s)

Req no. A-2018-00216

Rapport préparé en janvier 1991 pour les Mohawks de Kanesatake. Rapport préparé en janvier 1991 sur la Mohawk Warrior Society.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01230

Notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous-ministre au sujet d’idées ou de propositions pour un programme commercial progressiste, y compris, mais sans s’y limiter, des propositions sur le genre, la protection des travailleurs, les droits des Autochtones, les protections culturelles et les protections environnementales; ainsi que toute correspondance officielle avec d’autres ministères du 1ernovembre 2015 au 3 novembre 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00078

Tous les documents concernant la création de propriétés privées sur des terres réservées aux Premières Nations ou d’autres terres ou territoires autochtones; y compris, sans toutefois s’y limiter, l’Initiative sur les droits de propriété des Premières Nations du 1eravril 2016 au 31 mai 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

303 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00091

Toutes les protestations faites en vertu du paragraphe 14.2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, ch. I-5 par quiconque protestait contre « l’inclusion ou l’ajout de l’un ou l’autre des 23 877 demandeurs acceptés de la bande Qalipu au Registre des Indiens ou à la Liste de la bande Qalipu.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00100

Tous les dossiers du 1erjanvier 2017 au 12 juillet 2018 sur le dévoilement d’un nouveau programme de sécurité alimentaire concernant la conformité des détaillants et des fournisseurs. Toutes les communications concernant le lancement d’un nouveau programme sur la sécurité alimentaire, comme l’a mentionné la secrétaire parlementaire Yvonne Jones en mai 2018. Tous les dossiers du 1erjanvier au 12 juillet 2018 concernant le dévoilement d’un nouveau programme de sécurité alimentaire et les répercussions d’une taxe sur le carbone sur le programme de subventions alimentaires du Nord. Toutes les communications relatives à un article publié le 17 mai 2018, intitulé « Feds to unveil new food security program for the North within the next few months ».

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

116 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00135

Tout document envoyé par la Labrador Metis Association ou la Labrador Metis Nation au gouvernement du Canada entre le 1erjanvier 1991 et le 31 décembre 1991 relativement à une revendication territoriale globale.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00101

Documents concernant la Journée nationale des peuples autochtones ou la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation du 1erseptembre 2017 au 6 juillet 2018 à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, à la ministre des Services aux Autochtones et à leurs secrétaires parlementaires respectifs. Exclure les lettres du public et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00112

Première Nation de Fort Folly, Beaumont, réserve no 27 Revendication particulière soumise à Affaires autochtones et du Nord Canada, numéro de dossier B2-8260-480.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

448 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00116

Documents qui peuvent fournir une image claire des relations gouvernementales avec la Première nation de Westbank, particulièrement en ce qui a trait à la détermination du contenu de l’Accord sur l’autonomie gouvernementale.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

19 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00124

Communications entre n’importe lequel des membres du Nunatukavut, de la Nation métisse du Labrador ou de la Labrador Metis Association, et le gouvernement du Canada au sujet de l’entente de principe entre les Inuits du Labrador, le Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2018