Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 18 record(s)

Req no. A-2018-00023

Fournir une copie de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats attribués en Ontario et au Québec) de novembre 2017 à août 2018 (inclusivement). Cela comprend les copies des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches; les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement ProServices et les contrats négociés sans mise en concurrence.

Organisation : Élections Canada

44 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00024

Fournir une liste des enquêtes menées par Élections Canada sur Pierre Poilievre ou sa campagne, y compris les dates approximatives et la question faisant l’objet de l’enquête, depuis le 1erjanvier 2004.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00013

Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris la correspondance et les documents déposés en cour, relatifs à l’échéance et aux prorogations de cette échéance, visant le rapport de la campagne électorale de 2015 du très honorable Justin Trudeau.

Organisation : Élections Canada

111 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00020

Obtenir copie du cadre révisé d’opérations de sécurité et de renseignement pour la 43eEG. Voir cet appel d’offres pour comprendre de quoi je parle : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00845355

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018

Req no. A-2016-00086

Fournir tous les documents ayant trait aux robots, aux réseaux de zombies, aux comptes de médias sociaux automatisés ou à d’autres moyens automatisés utilisés par des partis politiques, des groupes de revendication d’intérêts ou des groupes aux motifs politiques afin de communiquer avec les électeurs, pour la période de janvier 2015 à janvier 2016.

Organisation : Élections Canada

509 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00025

Fournir tous les documents, notamment tous les courriels, les notes d’information, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le rapport soumis à Élections Canada et mentionné dans l’article suivant du Calgary Herald : http://calgaryherald.com/new/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

Organisation : Élections Canada

212 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00027

En ce qui concerne la réforme électorale au Canada, fournir les documents suivants : a) les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion ainsi que les documents d’information émanant des rencontres entre la ministre Maryam Monsef, le personnel de la ministre et le personnel de votre bureau, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017; b) les documents d’orientation produits par ou pour le personnel de votre bureau concernant la mise en œuvre ou la faisabilité de nouveaux systèmes électoraux, notamment toute recommandation relative au budget alloué; c) les notes de décisions et les notes d’information fournis à la ministre Maryam Monsef, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017.

Organisation : Élections Canada

41 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00152

Demandes de déclaration de conflit d’intérêts

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
novembre 2017