Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00016

Version la plus récente de l'évaluation de la performance de l'IGDPS

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

269 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00019

Dix documents relatifs au démantèlement et à la démolition, à la gestion des déchets et à la surveillance de l'environnement.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

348 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. A-2017-00016

Renseignements concernant l'Académie des sciences de Deep River de janvier 2015 à août 2017

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

543 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00019

Copies de la Stratégie intégrée de gestion des déchets LNC 2017, du Plan préliminaire général de déclassement 2014, rapport d'analyse de la sûreté des Installations de gestion des déchets prè de la surface (IGDPS) et le document sur la sûreté de la criticité des IGDPS.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

417 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00020

Informations financières reliées aux frais de gestion du modèle d'OGEE.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

2 page(s)
novembre 2017

Req no. 10,555.212

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
novembre 2017

Req no. 10,555.213

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2017