Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. AI_2018-2019_3

Pour l'exercice financier 2017-2018: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Cela devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets de préventes externes et de partenariats) et pour l'exercice 2017-18: Coût global des salaires et avantages pour les directeurs a/v.

Organisation : Office national du film

4 page(s)
novembre 2018

Req no. AI_2018-2019_4

Dossier de production du film « Man Who Chooses the Bush »

Organisation : Office national du film

43 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018

Req no. 10,555.212

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
novembre 2017

Req no. 10,555.213

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national du film

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : L’Administration portuaire de Prince Rupert

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2017