Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Req no. A-2018-197

Toutes les évaluations de la menaces (ITAC reports) et les évaluations du renseignements (IAB reports) du 1 janvier 2018 jusqu’à présent (2018-05-23).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

648 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-379

Liste des notes d’information et mémorandum préparés pour le Directeur du SCRS entre 1er mai 2018 et 20 juin 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-382

Toutes les lettres reçues et envoyées par le directeur du SCRS entre le 1 er avril 2018 au 20 juin 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

50 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-456

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le directeur du SCRS en juin 2018

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-478

Liste de tous les documents d’information préparés pour le directeur du SCRS en juin 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-718

Rapports annuels sur les ressources humaines en ce qui a trait au nombre de jours de congé de maladie pris par les employés en 2015, en 2016 et en 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-766

Tout protocole d’entente, tout accord ou toute communication entre le SCRS et le CST entre janvier 2016 et décembre 2018 au sujet de l’aide fournie par le CST pour permettre au SCRS d’accéder aux dossiers des fournisseurs d’accès Internet canadiens.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-781

Mémoires au Cabinet liés aux certificats de sécurité et à leur administration, de 1991 à 1998.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-782

Le mémoire au ministre de la Sécurité publique du 29 janvier 2018 au sujet de la culture en milieu de travail.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-791

Les dossiers historiques de la GRC sur Ken Johnstone, mort en 1978, qui a été un membre actif de l’Opposition de gauche et du Parti des travailleurs du Canada (Workers Party of Canada).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2018