Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 65 record(s)

Req no. A-2018-00397

Numéro de dossier 228053 - Résultats du sondage sur le travail et la santé des cadres supérieurs.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

89 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00663

Numéro de dossier 225632 - Interdiction relative à la Chine.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01084

Copie du contrat octroyé pour la demande de soumissions 5000036371.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01290

Liste des réservoirs de stockage de carburant sur les terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

32 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01545

Liste des documents d’information fournis au directeur régional du Pacifique et du Yukon (du 1erjuin 2018 au 19 octobre 2019).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01549

Documents concernant la mise en bouteille de l’eau en Colombie‑Britannique (de janvier 2013 à février 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

novembre 2018

Req no. A-2017-00029

Documents associés de quelque façon que ce soit aux communications suivantes entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les membres de l’Office des transports du Canada figurant dans les Sommaires de 12 mois d’activités de lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : William McMurray Membre, Office des transports du Canada 26 octobre 2016 Scott Streiner Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada 18 octobre 2016 Stephen Campbell Membre, Office des transports du Canada 22 septembre 2016 19 septembre 2016

Organisation : Office des transports du Canada

175 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00065

J’aimerais avoir toutes les statistiques sur le nombre et la nature des plaintes relatives à l’accessibilité adressées à OC transpo et à la TTC (Toronto Transit Commission) pour la période allant de juin 2006 à juin 2007, et de juin 2016 à juin 2017. Veuillez inclure tous les types de plaintes relatives à l’accessibilité, qu’elles soient d’ordre physique ou non, et toutes les données statistiques concernant leur règlement, le cas échéant.

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00042

Nous aimerions obtenir une copie de toute la correspondance entre British Airways PLC ou des tierces parties en son nom, notamment l’ATPCO, et l’Office des transports du Canada, entre le 1er août 2004 et le 28 février 2006, relative à l’introduction, l’augmentation, la révision ou la modification de son tarif pour la surcharge sur le carburant (vols passagers seulement). Plus particulièrement, nous aimerions obtenir la correspondance pertinente (incluant des échange de correspondance liés aux plaintes déposées par des particuliers relativement aux suppléments d'essence BA) pour les mois de août 2004, octobre 2004, mars 2005, juin 2005, juillet 2005, septembre 2005, octobre 2005, novembre 2005 et janvier 2006.

Organisation : Office des transports du Canada

80 page(s)
novembre 2017