Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 184 record(s)

Req no. A-2018-00397

Numéro de dossier 228053 - Résultats du sondage sur le travail et la santé des cadres supérieurs.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

89 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00663

Numéro de dossier 225632 - Interdiction relative à la Chine.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01084

Copie du contrat octroyé pour la demande de soumissions 5000036371.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01290

Liste des réservoirs de stockage de carburant sur les terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

32 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01545

Liste des documents d’information fournis au directeur régional du Pacifique et du Yukon (du 1erjuin 2018 au 19 octobre 2019).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01549

Documents concernant la mise en bouteille de l’eau en Colombie‑Britannique (de janvier 2013 à février 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00239

Toutes les communications officielles reçues par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits des bureaux des coroners provinciaux entre le 1erjanvier 2010 et le 30 août 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

65 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00096

Tous les documents relatifs à l’utilisation du parc Semiahmoo dans la réserve indienne de Semiahmoo.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

358 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00177

Note d’information : 17-112903-786 – Réunion avec l’Autorité sanitaire des Premières Nations

Organisation : Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00185

Note d’information : 17-112777-516 – Possibilité de censure du pharmacien de Santé Canada

Organisation : Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
novembre 2018