Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 133 record(s)

Req no. A-2018-02285

Note d’information 2018 NHQ 004304 « Candidats recommandés pour participer au Conseil des Compétences futures ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-02288

Note d’information 2018 Labour 000651 « Mise à jour sur le Comité consultatif sur les normes du travail ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01055

Documents relatifs au décès d’un employé de l’Agence des services frontaliers du Canada, survenu à l’aérogare 3 de l’aéroport international Toronto Pearson le 23 sep. 2016.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

246 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01327

Tous les documents du 1er déc. 2015 au 23 jan. 2018 qui ont trait aux inspections, y compris sans s’y limiter, les rapports d’inspection, les transcriptions d’entrevue, les résumés des conclusions et les motifs des décisions finales.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

112 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01700

Note de breffage 2017 NHQ 020039 : «Le point sur le dialogue bilatéral canado-européen sur l’emploi, les affaires sociales et les emplois décents».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01734

Note de breffage 2017 Labour 004205 : «Déclenchement de la clause de révision du chapitre sur le travail en vertu de l’Accord économique et commercial global».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00553

Veuillez présenter tous les contrats découlant de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et de commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’oct., de nov. et de déc. 2017.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01847

Les contrats découlant d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et de commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juil., août et sep. 2017.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

168 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01848

Copies de tous les documents concernant la permission accordée aux transformateurs de fruits et légumes de l’Ontario de participer au Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou l’interdiction d’y participer. Du 1er août 2017 au 16 mars 2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01888

Je suis à la recherche de l’ensemble des notes de service, documents d’information, rapports et courriels (au niveau du sous-ministre ou du ministre seulement) qui ont trait à une directive sur les termes sans discrimination de genre, du 10 jan. 2018 au 22 mars 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

52 page(s)
novembre 2018