Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 77 record(s)

Req no. A-2017-01916

Note de breffage: POL2017-116956

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00253

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour le mois de novembre 2017.

Organisation : Défense nationale

39 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-00423

Toutes les tâches opérationnelles, rapports de mission et registres de vol de CF-18 à Yellowknife du 1erjanvier 2011 au 31 décembre 2015. Exclure les courriels et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Défense nationale

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-01355

SJS2016-1072188, sur l’opération Reassurance

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01232

IE2018-1189371

Organisation : Défense nationale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-02453

Les renseignements liés au dépôt d’armes conventionnelles, chimiques et biologiques (munitions et systèmes d’armes) dans les eaux territoriales, les lacs et les rivières du Canada. Ma cible géographique est la côte Atlantique.

Organisation : Défense nationale

953 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00353

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), marchés et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) attribués dans la région de la capitale nationale en janvier 2017.

Organisation : Défense nationale

106 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00439

Toutes les notes de service, notes d’information et diapositives et tous les rapports concernant les nouveaux objectifs de recrutement établis dans la politique de défense conservés par le CEMD, le ministre, le chef du personnel militaire, le SM, les commandants de l’Armée, de la Marine et de la Force aérienne, pour la période du 1ermars 2017 au 14 juin 2017.

Organisation : Défense nationale

91 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00539

Note de breffage : Situation de RDDC Valcartier

Organisation : Défense nationale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00910

Tout document envoyé et reçu par le commodore Genevieve Bernatchez, Juge-avocate générale, entre le 20 et 20 juillet 2017, faisant référence à la révision globale de la cour martiale.

Organisation : Défense nationale

625 page(s)
novembre 2018