Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2018-00356

Une copie de toutes les certifications pour la vente de fusils à l' Ukraine entre le 1er janvier 2014 et le 13 novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00357

Une copie de toutes les certifications pour la vente de fusils à l' Arabie Saoudite entre le 1er janvier 2014 et le 13 novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Financière Canada TMP Ltée

novembre 2018

Req no. CCC201700294

Tout renseignement et matériel, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les notes manuscrites, la correspondance, les communications internes, les rapports, les dossiers, les notes d’information, les procès-verbaux et les documents d’information concernant l’incidence potentielle du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA) sur la Corporation commerciale canadienne. J’aimerais toute l’information, dans les formats susmentionnés, qui fait référence au TCA des Nations Unies, ainsi que référence au besoin pour le ministère de la Défense nationale d’ajuster ses contrôles à l’importation ou à l’exportation en raison du TCA des Nations Unies. Plus particulièrement, je souhaite demander tout renseignement, dans les formats susmentionnés, dans lesquels des représentants de la Corporation commerciale canadienne ou du ministère de la Défense nationale discutent du terme « courtier » ou de sa définition et de la façon dont des modifications possibles de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pourraient influer sur les activités de la Corporation commerciale canadienne. De plus, je souhaite demander des copies de toute communication entre l’ancien ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères actuel (y compris le personnel) concernant le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies, mais plus particulièrement concernant la discussion sur le fait de savoir si la Corporation commerciale canadienne est considérée ou non comme un « courtier d’armes » ou une « entité commerciale ». La période visée par la demande va du 4 novembre 2015 au 8 mai 2017.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

238 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2017