Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 67 record(s)

Req no. A-2018-00008

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

42 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (SA) et à des offres à commandes (SO) de services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez fournir tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) dans la région de la capitale nationale pour les mois de d’avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

50 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00129

Une copie de documents concernant les possibilités d'améliorer les programmes d'hiver

Organisation : Parcs Canada

26 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00116

Une copie de documents concernant la participation du public aux séances de reddition de comptes

Organisation : Parcs Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00055

Une copie de documents concernant l'abattage des cormorans sur l'île Middle dans le parc national de la Pointe-Pelée

Organisation : Parcs Canada

5083 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00066

Une copie de documents concernant le Jardins des Écluses ou le Parc des Écluses le long du canal de Lachine

Organisation : Parcs Canada

1613 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00093

Une copie de documents concernant le parc national Wood Buffalo

Organisation : Parcs Canada

899 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00096

Une copie de documents concernant le parc national Wood Buffalo

Organisation : Parcs Canada

280 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00102

Une copie de documents concernant l'île Campobello au Nouveau-Brunswick

Organisation : Parcs Canada

0 page(s)
novembre 2018