Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Req no. DC7040-18-204

No de dossier 177369 : NOTE DE RÉUNION URGENTE : Réunion du ministre avec la première ministre Notley à Edmonton le 27 juillet 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

4 page(s)
novembre 2018

Req no. DC7040-18-195

Liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre au cours de septembre 2018. Veuillez exclure tous les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2 page(s)
novembre 2018

Req no. DC7040-18-154

No de dossier 176233 : Réponse du projet de pipelines Northern Gateway à la lettre du receveur général.

Organisation : Ressources naturelles Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. DC7040-18-146

No de dossier 175307 : Engagement de RNCan et cadre de mise en œuvre des droits.

Organisation : Ressources naturelles Canada

5 page(s)
novembre 2018

Req no. DC7040-18-156

No de dossier 176667 : Progrès relatifs aux engagements contenus dans la lettre de mandat ministérielle.

Organisation : Ressources naturelles Canada

16 page(s)
novembre 2018

Req no. DC7040-18-163

No de dossier 176233 : Réponse du projet de pipelines Northern Gateway à la lettre du receveur général.

Organisation : Ressources naturelles Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. DC7040-18-194

Notes d’information, notes de scénarios et notes de service préparés par la Division de l’énergie nucléaire liés à la Génération Énergie pour la période allant de janvier 2017 à juin 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. DC7040-18-208

No de dossier 177123 : Participation autochtone aux processus de nomination par le gouverneur en conseil pour le nouvel organisme canadien de réglementation de l’énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada

8 page(s)
novembre 2018

Req no. DC7040-18-210

No de dossier 177575 : Politique sur l'intégrité en science.

Organisation : Ressources naturelles Canada

6 page(s)
novembre 2018

Req no. DC7040-18-212

No de dossier 177544 : Régime d'imposition de l'industrie minière et redevances au Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada

12 page(s)
novembre 2018