Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. ATI-2018-19-001

Du 8 septembre 2016 au 14 février 2018, tout matériel de présentation ainsi que les notes des réunions, les notes d’information, les lettres, les courriels et autres documents ou correspondance échangés entre les commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations (« la Commission »), le personnel et les experts de la Commission et/ou entre la Commission (notamment les commissaires, le personnel et les experts) et les représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (« MSIFN »), qui se rapportent à la rédaction, à la modification, à l’adoption, à la mise en application et/ou aux effets prévus du texte législatif intitulé MSIFN Sewer Service Fee Law, 2017.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

590 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-056

Les dossiers concernant les communications entre certains employés de Sidewalk Labs et diverses personnes à Infrastructure Canada.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-087

Une copie des rapports, des résumés ou des comptes rendus de la réunion du 22 septembre 2017 entre le ministre Sohi et les ministres provinciaux et territoriaux responsables des infrastructures.

Organisation : Infrastructure Canada

87 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-113

Une copie de la note d’information pour la réunion du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive et de la note de scénario pour le nouveau sous-ministre concernant la réunion des SM au sujet du CPC.

Organisation : Infrastructure Canada

103 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-121

Une copie des notes d’information : Rapport sur les résultats ministériels; réunion entre le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et l’Association canadienne du transport urbain; réunion entre le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et des représentants du Groupe de la Banque mondiale; réunion entre le sous-ministre et les PDG de cimenteries; réunion entre le sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et un sous-ministre de la Colombie-Britannique; réunion entre les membres du Comité des sous-ministres sur l’inclusion et la croissance (CSMIC); note de scénario pour le nouveau sous-ministre concernant la réunion des SM au sujet du Cadre pancanadien; allocution annuelle et discussion à Statistique Canada; réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le vérificateur général du Canada; approbation de la stratégie de gestion du rendement du Défi des villes intelligentes et approche pour répondre aux demandes de prolongation au-delà du 31 mars 2019 dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.

Organisation : Infrastructure Canada

438 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-038

Une copie de la note d’information pour la réunion des sous-ministres concernant les services à large bande.

Organisation : Infrastructure Canada

15 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-045

Une copie de la note d’information sur les recommandations découlant du défi visant les communautés autochtones.

Organisation : Infrastructure Canada

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-053

Tous les fichiers, dossiers, documents et toute la correspondance, notamment les communications électroniques et les données se rapportant aux indemnités de départ versées à tout parti à la suite de la liquidation de PPP Canada.

Organisation : Infrastructure Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-054

Tous les dossiers concernant les communications entre les employés de Sidewalk Labs et le sous-ministre.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

novembre 2018