Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 64 record(s)

Req no. ATI-2018-19-001

Du 8 septembre 2016 au 14 février 2018, tout matériel de présentation ainsi que les notes des réunions, les notes d’information, les lettres, les courriels et autres documents ou correspondance échangés entre les commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations (« la Commission »), le personnel et les experts de la Commission et/ou entre la Commission (notamment les commissaires, le personnel et les experts) et les représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (« MSIFN »), qui se rapportent à la rédaction, à la modification, à l’adoption, à la mise en application et/ou aux effets prévus du texte législatif intitulé MSIFN Sewer Service Fee Law, 2017.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

590 page(s)
novembre 2018

Req no. A2018-0016

Fournir des copies de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale (incluant les contrats de l'Ontario et du Québec) de novembre 2017 à août 2018 (inclusivement), notamment : • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire (SAT); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT); • des contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement ProServices; • des contrats découlant d'un fournisseur unique. Veuillez trier les documents selon le mécanisme d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, si possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

94 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00491

Note d’information 31256993 : Modification aux politiques de protection des renseignements personnels

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

35 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00498

Note d’information 31625788 : Modèle de politique d'intégrité scientifique

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00039

Problèmes identifiés lors du transfert d’enregistrements du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information vers GCDocs depuis le 19 avril 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

112 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00219

Nombre d’équivalents temps plein dans les sous-groupes AC, AG, BI, CH, FO, MT, PC, SG-SRE, SG-PAT, DS, SE-RES, SE-REM, MA et HR de 2005 à 2018, ventilé par exercice, sexe, et ministère ou un organisme fédéral.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

124 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00375

L’interruption du ravitaillement en carburant naval ou le projet du pétrolier ravitailleur d’escadre provisoire du 19 octobre au 20 novembre 2015

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

16 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00389

Note d’information 31183982 : Modification de la directive sur la gestion de la flotte du CT : voitures de fonction

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00394

Note d’information 30407168 : Plan d'entreprise de la Banque de l'infrastructure du Canada pour 2018-2019 à 2022-2023

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00400

Note d’information 30957494 : Visite du premier ministre de l’Estonie

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
novembre 2018