Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2017-00104

Briefing notes, meeting notes and communications referencing protests and opposition to the development of the Chaudières Falls and surrounding islands (Albert and Victoria) in Ottawa–Gatineau, for the period from January 1, 2016, to June 30, 2017

Organisation : Commission de la capitale nationale

735 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00112

Information related to audits and supporting documents, pertaining to the real estate management portfolio

Organisation : Commission de la capitale nationale

5438 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00138

All correspondence and financial reports (GAR) pertaining to any costs related to maintenance, repairs and upgrades, including costs for any contract staff employed by the NCC for Stornoway, for the period from May 1, 2017, to June 27, 2018

Organisation : Commission de la capitale nationale

323 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00221

NCC media lines, briefing notes, internal memos and emails concerning the municipality of Pontiac’s proposed zoning to allow construction within Gatineau Park

Organisation : Commission de la capitale nationale

289 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00240

Contract awarded to the University of Vermont in August 2018 to analyze forest cover and environmental programs

Organisation : Commission de la capitale nationale

25 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00255

The environmental assessment for the work done in July–August 2018 on Trail 9 near Camp Fortune running toward Fortune Lake

Organisation : Commission de la capitale nationale

0 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018

Req no. A-2017-00013

Tous les documents de correspondance et les renseignements financiers concernant les coûts associés à Stornoway, y compris les factures et les reçus relatifs à l’épicerie, au personnel contractuel, aux travaux de rénovation et de réparation, etc., pour 2011-2012 et 2015.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1507 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00136

Tout document décrivant les modalités liées à la vente ou au transfert, en 1952 par Lloyd B. Rochester, de la maison Maplelawn, située à Ottawa, ou des terrains situés juste au nord et à l'ouest de celle-ci, à la Commission du district fédéral ou à d'autres parties.

Organisation : Commission de la capitale nationale

63 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00146

Les baux concernant le refuge Young (aussi appelé Shilly Shally), se trouvant sur le lot no 25, rang 9, canton de Hull (Québec) [dans le parc de la Gatineau], de l'époque où il appartenait à la Commission du district fédéral (ou CCN) jusqu'à jusqu'à ce qu'il devienne de propriété publique, soit probablement de 1938 environ aux années 1980.

Organisation : Commission de la capitale nationale

48 page(s)
novembre 2017