Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 216 record(s)

Req no. A-2018-42092

J’aimerais obtenir (i) le nombre total de demandes de travailleurs autonomes présentées en 2016 et 2017 au bureau de Sydney, en Nouvelle-Écosse, ii) le nombre de demandes approuvées par le bureau des visas à Ankara, en Turquie, (iii) le nombre de demandes refusées par le bureau des visas d’Ankara, en Turquie, (iv) le nombre de demandes transférées d’Ankara, en Turquie, à Varsovie, en Pologne, conformément à la politique sur la répartition de la charge de travail, (v) le nombre de demandes approuvées par le bureau des visas de Varsovie, en Pologne, (vi) le nombre de demandes refusées par le bureau des visas de Varsovie, en Pologne.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-79190

Demande des objets de 17 courriels de Dominik Viel-Leblanc s'échelonnant sur la période du 28 août 2017 au 16 octobre 2017, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

122 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-38794

Fournir des copies de toutes les communications (notamment courriels, textos et messages instantanés) entre Nancy Caron, conseillère en relations avec les médias et Glen Pearson s'échelonnant sur la période du 1eraoût 2018 au 5 octobre 2018 et qui concernent les documents sur le soutien financier apporté aux réfugiés syriens divulgués sous la demande d’AIPRP A-2016-01736.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-39724

2018-00988267 – F-988267 – Politique d'intérêt public temporaire sur le fardeau excessif, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-69568

Demande de 16 courriels de Heidi Jurisci s'échelonnant sur la période du 15 juin 2017 au 16 octobre 2017. Exclure les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

61 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-09165

ADMISSIBILITÉ – 2017-00959799 : F-959799 Cadre de la politique des visas

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-50341

ADMISSIBILITÉ – 2018-00986327 – F-986327 Chemin emprunté par les Premières Nations pour traverser la frontière (participation et élaboration de politique)

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-39734

2018-00994786 – F-994786 – Le point sur le Programme de parrainage des parents et des grands-parents (IMM), à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-40989

Je demande une copie du Guide de contrôle de l’immigration - y compris l'IC-2 - et tous les bulletins opérationnels pertinents.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-41229

Modification : J’aimerais demander ce qui suit : 1. le nombre total de demandes de visa de résident temporaire (VRT) et de visa d’étudiant qui ont été « présentées » au bureau des visas du Canada à Moscou, en Russie, entre le 1erjanvier 2018 et le 15 octobre 2018; 2. le nombre total de demandes de VRT et de visa d’étudiant qui ont été « approuvées » par le bureau des visas du Canada à Moscou, en Russie, entre le 1erjanvier 2018 et le 15 octobre 2018; 3. le nombre total de demandes de VRT et de visa d’étudiant qui ont été « refusées » par le bureau des visas du Canada à Moscou, en Russie, entre le 1erjanvier 2018 et le 15 octobre 2018. Version originale : J’aimerais demander ce qui suit : 1. Le nombre total de demandes de visa de résident temporaire et de visa d’étudiant qui ont été « présentées » au bureau des visas du Canada à Moscou, en Russie, entre le 1erjanvier 2018 et le 15 octobre 2018; 2. le nombre total de demandes de permis de séjour temporaire et de visa d’étudiant qui ont été « approuvées » au bureau des visas du Canada à Moscou, en Russie, entre le 1erjanvier 2018 et le 15 octobre 2018; 3. le nombre total de demandes de permis de séjour temporaire et de visa d’étudiant qui ont été « refusées » au bureau des visas du Canada à Moscou, en Russie, entre le 1erjanvier 2018 et le 15 octobre 2018.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
novembre 2018