Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. ATI-2018-19-001

Du 8 septembre 2016 au 14 février 2018, tout matériel de présentation ainsi que les notes des réunions, les notes d’information, les lettres, les courriels et autres documents ou correspondance échangés entre les commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations (« la Commission »), le personnel et les experts de la Commission et/ou entre la Commission (notamment les commissaires, le personnel et les experts) et les représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (« MSIFN »), qui se rapportent à la rédaction, à la modification, à l’adoption, à la mise en application et/ou aux effets prévus du texte législatif intitulé MSIFN Sewer Service Fee Law, 2017.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

590 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00134

Auriez-vous l'obligeance d'effectuer une recherche sous les noms des sociétés suivantes, à savoir si ces sociétés ont fait l'objet de réclamations, poursuites, plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou présentement: Escapade Assurances Voyages inc., immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) sous le numéro 1171491765, ayant son siège au 2-6209, rue Principale, Sainte-Croix (Québec) G0S 2H0, aux droits de Escapade Assurances Voyages inc (autrefois immatriculée au REQ sous le numéro 11644451910) pour la période du 30 avril 2007 au 25 octobre 2018, et 9205-1465 Québec inc (immatriculée au REQ sous le numéro 1165605479) aux termes d'une fusion ordinaire intervenue le 1er janvier 2016, pour la période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00135

Obenir la listes des notes de breffages et mémorendums du Commissaire à la vie privée du Canada pour la périofe suivante du 20 août 2018 à ce jour, le 18 octobre 2018 [sic].

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00041

Une copie des notes d’information produites pour la ministre ou la sous-ministre sur la violence fondée sur le sexe, la violence sexuelle ou le harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement postsecondaire depuis le 1er janvier 2016 jusqu’à présent (23 mars 2018).

Organisation : Condition féminine Canada

533 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00007

Une liste des notes d’information produites, pour la ministre ou la sous-ministre de la Condition féminine, de novembre à décembre 2017 et en janvier 2018 (excluant toute référence à des documents confidentiels du Cabinet).

Organisation : Condition féminine Canada

9 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00010

Une copie de la demande de subvention de « Réseau canadien du Pacte mondial des Nations Unies » pour leur projet intitulé « Favoriser l’égalité des sexes dans le secteur privé canadien » qui leur a valu une subvention le 8 mars 2018.

Organisation : Condition féminine Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00095

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en août et septembre 2017, avec les détails suivants : i) la date de chaque document; ii) le titre de l'objet du document; iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00011

Veuillez fournir tous les documents d’information préparées à l’intention de la ministre en mai 2016

Organisation : Condition féminine Canada

177 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

novembre 2017