Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 221 record(s)

Req no. 11452-019-175

Courriels entre le responsable de la sécurité et le directeur général

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. 11452-019-174

Courriels entre l'officier de sécurité en chef et le responsable des installations offshore de SeaRose

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. A-2018-001116

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000714363.

Organisation : Santé Canada

6 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-001122

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000713819, 000714249, 000714550, 000714672, 000714764.

Organisation : Santé Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2014-000261

Tous les dossiers de la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada à « Riva » attestant que l'examen des comprimés de Prégabalin 25, 50, 75, 150, 225 ou 300 mg de Riva était terminé.

Organisation : Santé Canada

47 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2014-000304

Tous les plans de communication avec les intervenants et les dossiers relatifs aux contacts avec les intervenants avant et après l’annonce du 5 mars concernant les victimes de la thalidomide.

Organisation : Santé Canada

45 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2014-000265

Exemplaires des rapports d’inspection d’un certain nombre d’entreprises de marihuana à des fins médicales au Canada.

Organisation : Santé Canada

58 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2014-000293

Tous les dossiers (internes à Santé Canada ou avec un tiers), etc. concernant les tasses menstruelles.

Organisation : Santé Canada

144 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000845

Liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour la ministre ou le sous-ministre de la Santé en août 2018.

Organisation : Santé Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2014-000064

Tous les dossiers de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance de Santé Canada de Seroyal International concernant le produit Nattokinase dans le dossier no ou l’envoi no 191849.

Organisation : Santé Canada

239 page(s)
novembre 2018