Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 62 record(s)

Req no. 3025-009-A2018-022

Fournir une copie de la lettre du Musée à la ministre Joly datée du 17 octobre 2016.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

27 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-016

Obtenir tous les contrats complets de transport du tableau "La tour Eiffel" de Marc Chagall depuis 1 novembre 2017 jusqu'au 7 juin 2018. Inclure la date de l'octroi du contrat, une description, la compagnie qui a reçu le contrat ainsi que la valeur du contrat.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-020

Fournir tous les commentaires écrits du public (c.-à-d., la clientèle de base du Musée, incluant les individus qui sont membres du Musée) sur la proposition d’acquisition de la peinture de Saint Jérôme de J.-L. David durant la période du 12 au 15 avril 2018, inclusivement. Veuillez exclure les commentaires fournis par les journalistes, les représentants officiels d’autres musées ou galeries d’art, et d’autres parties prenantes et partenaires du Musée.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-021

Les documents contenant des informations sur la totalité des employés du Musée des beaux-arts du Canada relativement à: - leur âge, leur sexe, l'origine ethnique revendiquée, leur titre de poste et leur salaire annuel. Aussi inclure votre politique de parité.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

16 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-054

La presente demande vise a obtenir une copie rapport final d'enquête et le cas écheant de tout rapport de suivi pour les dossiers du Commissariat aux langues officielles suivants: - 2015-0623 - 2016-1303-CAS - 2016-1296-CAS - 2016-1255-CAS - 2017-2076-CAS

Organisation : Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00491

Note d’information 31256993 : Modification aux politiques de protection des renseignements personnels

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

35 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00498

Note d’information 31625788 : Modèle de politique d'intégrité scientifique

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00039

Problèmes identifiés lors du transfert d’enregistrements du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information vers GCDocs depuis le 19 avril 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

112 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00219

Nombre d’équivalents temps plein dans les sous-groupes AC, AG, BI, CH, FO, MT, PC, SG-SRE, SG-PAT, DS, SE-RES, SE-REM, MA et HR de 2005 à 2018, ventilé par exercice, sexe, et ministère ou un organisme fédéral.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

124 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00375

L’interruption du ravitaillement en carburant naval ou le projet du pétrolier ravitailleur d’escadre provisoire du 19 octobre au 20 novembre 2015

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

16 page(s)
novembre 2018