Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. AF-2018-00029

-Les accords d’exploitation qui ont existé entre la SCHL et la fondation Ridgeford, y compris l’accord d’exploitation actuel. -Les accords d’exploitation qui ont existé entre la SCHL et la fondation Brenyon Way, y compris l’accord d’exploitation actuel, le cas échéant.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-022

Fournir une copie de la lettre du Musée à la ministre Joly datée du 17 octobre 2016.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

27 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-016

Obtenir tous les contrats complets de transport du tableau "La tour Eiffel" de Marc Chagall depuis 1 novembre 2017 jusqu'au 7 juin 2018. Inclure la date de l'octroi du contrat, une description, la compagnie qui a reçu le contrat ainsi que la valeur du contrat.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-020

Fournir tous les commentaires écrits du public (c.-à-d., la clientèle de base du Musée, incluant les individus qui sont membres du Musée) sur la proposition d’acquisition de la peinture de Saint Jérôme de J.-L. David durant la période du 12 au 15 avril 2018, inclusivement. Veuillez exclure les commentaires fournis par les journalistes, les représentants officiels d’autres musées ou galeries d’art, et d’autres parties prenantes et partenaires du Musée.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-021

Les documents contenant des informations sur la totalité des employés du Musée des beaux-arts du Canada relativement à: - leur âge, leur sexe, l'origine ethnique revendiquée, leur titre de poste et leur salaire annuel. Aussi inclure votre politique de parité.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

16 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-054

La presente demande vise a obtenir une copie rapport final d'enquête et le cas écheant de tout rapport de suivi pour les dossiers du Commissariat aux langues officielles suivants: - 2015-0623 - 2016-1303-CAS - 2016-1296-CAS - 2016-1255-CAS - 2017-2076-CAS

Organisation : Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Monnaie royale canadienne

novembre 2018

Req no. AF-2017-00003

Veuillez fournir tous les documents de la SCHL, notamment la correspondance, les présentations, les notes d’information, les rapports de recherche et les notes de service concernant la Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth (Genworth Mortgage Insurance, Genworth Financial et Genworth MI), du 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui (date à laquelle la recherche commence). Si de tels documents n’existent pas, veuillez fournir tous les documents traitant de la « fraude » pour la même période.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1458 page(s)
novembre 2017

Req no. AF-2017-00028

Veuillez fournir la liste des notes d’information transmises au président de la SCHL pour les mois d’août et de septembre, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. En outre, si possible, n’hésitez pas à jumeler cette demande à d’autres demandes existantes pour simplifier les choses.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-027

Contrat conclu entre la Direction générale des politiques et des communications et Robert Talbot, un spécialiste indépendant en histoire. Le contrat a été exécuté en 2015.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
novembre 2017