Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 52 record(s)

Req no. A-2018-00183

Veuillez fournir le document e-Doc 5223463, qui est un rapport d’étape sur les examens de la conception de fournisseurs en cours pour les PRM

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00062

Fournir toute la correspondance interne concernant le traitement des demandes d’accès à l’information échangée avec Philip Dubuc entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

343 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00177

Fournir une liste des mesures de suivi proposées par le Comité de direction de la CCSN aux mois d’août et de septembre 2018. Veuillez fournir également tout document d’information, notamment les notes de breffage, les notes d’information et les notes de scénario, c.-à-d. tout document dont a été informé le Comité de direction au mois d’août ou de septembre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

102 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00179

Fournir le document e-Doc 5514842. Il s’agit d’un rapport de déplacement pour l’atelier sur les PRM reliés au réseau.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00181

Veuillez fournir les rapports de déplacement pour les ateliers sur la feuille de route des PRM suivants : séance de visualisation, énergie reliée au réseau, industrie lourde, et collectivités éloignées, non reliées au réseau de distribution.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

16 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00182

Veuillez fournir le document e-Doc 5508727. Il s’agit de renseignements justificatifs pour la réunion du Comité directeur des PRM du mois d’avril 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00184

Veuillez fournir le document e-Doc 5415459, qui est la liste de mesures de suisi du Comité directeur des PRM.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00185

Veuillez fournir le document e-Doc 5244684, qui est le cadre de référence du Comité directeur des PRM.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00187

ACHAT FAIT PAR ROGERS COMMUNICATIONS INC. (L’« ACHETEUR ») AUPRÈS DE LA LÉGION ROYALE CANADIENNE, FILIALE 41 « LORD ELGIN » (ONT.) (LE « VENDEUR ») DES LIEUX ET DES TERRES DÉCRITS LÉGALEMENT COMME LE LOT 10-14 SUR LE PLAN 62 ST. THOMAS; ST. THOMAS (SOUS LE NIP 35175-0046 (LT)) ET CONNUS SOUS L’APPELLATION MUNICIPALE 24 JOHN STREET, ST. THOMAS, ONTARIO (LA « PROPRIÉTÉ »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00188

Achat fait par MPR Acquisition Corporation (l’« acheteur ») auprès de 911214 Ontario Limited (le « vendeur ») des biens décrits comme les lots 5, 6 et 7 sur le plan 51M-857, ville de Barrie, comté de Simcoe (collectivement, les « propriétés »). Descriptions légales : LOT 5, PLAN 51M857, Barrie, sous le NIP 58729-1173 (LT); LOT 6, PLAN 51M857, Barrie, sous le NIP 58729-1174 (LT); LOT 7, PLAN 51M857, Barrie, sous le NIP 58729-1175 (LT). Adresses municipales : 331 King St, Barrie, L4N 6B5; 321 King Street, L4N 6B5, Barrie City et 311 King Street, L4N 6B5, Barrie City. L’adresse pour cette recherche est : LOT 5, PLAN 51M857, Barrie, sous le NIP 58729-1173 (LT) 331 King St, Barrie, L4N 6B5.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2018