Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 53 record(s)

Req no. A-2018-08329

Copie de la politique ou des procédures de la GRC qui stipulent qu'un homme doit être hospitalisé à la suite d'une agression avant que des accusations puissent être déposées contre la partie contrevenante.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

65 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-07973

Tous les documents et communications, y compris les évaluations du renseignement, rapports, notes et notes de service qui portent sur des manifestations de la communauté tamoule au Canada contre la guerre au Sri Lanka en 2009.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

573 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-10208

Demande visant à obtenir toute l'information créée par la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne l'allocation des ressources et les chiffres budgétaires pour les groupes du renseignement criminel des divisions E, D et H. Information pertinente de 2006, 2008, 2010, 2012, 2014 et 2016

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00032

Ventilation des coûts assumés par la GRC pour le peloton de protection de la femme du premier ministre, Sophie Grégoire-Trudeau, pendant ses voyages à Bell Cay, aux Bahamas en mars 2016 et aux îles Turks et Caicos toujours en 2016.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-07289

Tous les documents sur les contrôles de routine effectués par la GRC à Yellowknife entre le 1eraoût 2015 et le 1er août 2018, y compris une ventilation de ceux-ci par âge et par race.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-07556

Une liste des notes d'information préparées pour la commissaire en août 2018.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-07690

Notes, rapports, notes d'information et directives sur l'analyse comparative entre les sexes (aussi appelée ACS) de mai 2018 au 7 septembre 2018.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-07932

Protocoles de la GRC relatifs au cannabis à usage récréatif - souhaite obtenir la politique définitive ou provisoire.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-08023

Utilisation des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, par volets, catégories et arrangements en matière d'approvisionnement. (Du 1er juin 2017 au 15 septembre 2018)

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-07257

Tout document non publié, ce qui comprend des rapports internes, des notes, des notes d'information et des courriels, traitant de la mutilation génitale des femmes au Canada ou des filles envoyées à l'étranger pour subir cette intervention.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

82 page(s)
novembre 2018