Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. A-2016-00021

Les rapports du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 concernant les industries, les entreprises, les banques et les entités financières qui sont soient celles les plus vulnérables au blanchiment d'argent ou les plus susceptibles de ne pas déclarer toutes les activités de blanchiment d'argent potentielles.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

154 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00060

Tous les renseignements produits ou reçus par CANAFE jusqu'au 14 août 2018 en réponse à la publication par le gouvernement de la C.-B. du rapport de Peter German de juillet 2018 concernant le blanchiment d'argent dans les casinos de la C.-B.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

52 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00076

Les produits de renseignement stratégique concernant le blanchiment d'argent au Canada datant de 2015 à septembre 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

793 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00082

Demande de renseignements statistiques supplémentaires à l'appui du rapport statistique fourni dans l'ensemble de communication A-2017-00092

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00086

Liste des notes d'informations transmises à l'administrateur de CANAFE pour les mois d'août à octobre

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-054

La presente demande vise a obtenir une copie rapport final d'enquête et le cas écheant de tout rapport de suivi pour les dossiers du Commissariat aux langues officielles suivants: - 2015-0623 - 2016-1303-CAS - 2016-1296-CAS - 2016-1255-CAS - 2017-2076-CAS

Organisation : Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00037

Informations sur le contrat avec Shred-it International ULC

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

402 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00038

Informations sur le contrat avec Paystation inc.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

54 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00050

Documents concernant les rencontres suivantes : 18-19 août 2016, Toronto - rencontre du directeur avec le TREB; 18-19 août 2016, Toronto - rencontre du directeur avec l’ABC; 26 septembre 2016 - séance d’information avec le ministère des Finances concernant les examens de conformité et le programme de PAP; 25 janvier 2017 - Initiative de modernisation analytique - prochaines étapes

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

34 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00068

Pour la période du 1er octobre 2015 au 20 octobre 2017, toute information préparée pour le Comité exécutif concernant les produits d’authentification et d’identification numérique de la suite SecureKey Technologies Inc. et leur utilisation par le gouvernement.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
novembre 2017