Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 24 record(s)

Req no. A-2016-00021

Les rapports du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 concernant les industries, les entreprises, les banques et les entités financières qui sont soient celles les plus vulnérables au blanchiment d'argent ou les plus susceptibles de ne pas déclarer toutes les activités de blanchiment d'argent potentielles.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

154 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00060

Tous les renseignements produits ou reçus par CANAFE jusqu'au 14 août 2018 en réponse à la publication par le gouvernement de la C.-B. du rapport de Peter German de juillet 2018 concernant le blanchiment d'argent dans les casinos de la C.-B.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

52 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00076

Les produits de renseignement stratégique concernant le blanchiment d'argent au Canada datant de 2015 à septembre 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

793 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00082

Demande de renseignements statistiques supplémentaires à l'appui du rapport statistique fourni dans l'ensemble de communication A-2017-00092

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00086

Liste des notes d'informations transmises à l'administrateur de CANAFE pour les mois d'août à octobre

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-054

La presente demande vise a obtenir une copie rapport final d'enquête et le cas écheant de tout rapport de suivi pour les dossiers du Commissariat aux langues officielles suivants: - 2015-0623 - 2016-1303-CAS - 2016-1296-CAS - 2016-1255-CAS - 2017-2076-CAS

Organisation : Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00399

Nous présentons cette demande afin d’obtenir une liste de tous les contrats de 0 à 25 000$ auprès de Statistique Canada qui correspondent aux critères suivants : contrats de service de conception graphique En578-13-3360 – pour la période d'Avril 2016 à Mars 2018. Dans le rapport de ces données, nous aimerions obtenir : - le nom de la firme qui a obtenu le mandat, le numéro de contrat, la valeur du contrat ainsi que la description du travail qui a été effectué pour chacun des contrats.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00208

Le nom de l’enquête est : Indices sur les postes isolés (Indices d’indemnité de vie chère). Toutes les données pour Terre-Neuve à partir de 2011. Il aurait dû y avoir eu une enquête effectuée en 2016. Je veux les données statistiques comme telles et non les résultats utilisés par SCT et publiés sur le site Web du CNM

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00245

Je souhaite recevoir toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) terminées portant sur la collecte de renseignements (données) sur les opérations financières des Canadiens auprès de différentes organisations privées du secteur financier ou bancaire.

Organisation : Statistique Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00278

Les renseignements démographiques de Toronto montrant les personnes qui adhèrent à une religion, appartiennent à un groupe de minorités et sont dans le groupe GLBT. Les âges et les antécédents ethniques aussi, s’ils sont disponibles.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2018