Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 20 record(s)

Req no. A-2016-00021

Les rapports du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 concernant les industries, les entreprises, les banques et les entités financières qui sont soient celles les plus vulnérables au blanchiment d'argent ou les plus susceptibles de ne pas déclarer toutes les activités de blanchiment d'argent potentielles.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

154 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00060

Tous les renseignements produits ou reçus par CANAFE jusqu'au 14 août 2018 en réponse à la publication par le gouvernement de la C.-B. du rapport de Peter German de juillet 2018 concernant le blanchiment d'argent dans les casinos de la C.-B.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

52 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00076

Les produits de renseignement stratégique concernant le blanchiment d'argent au Canada datant de 2015 à septembre 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

793 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00082

Demande de renseignements statistiques supplémentaires à l'appui du rapport statistique fourni dans l'ensemble de communication A-2017-00092

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00086

Liste des notes d'informations transmises à l'administrateur de CANAFE pour les mois d'août à octobre

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00104

Briefing notes, meeting notes and communications referencing protests and opposition to the development of the Chaudières Falls and surrounding islands (Albert and Victoria) in Ottawa–Gatineau, for the period from January 1, 2016, to June 30, 2017

Organisation : Commission de la capitale nationale

735 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00112

Information related to audits and supporting documents, pertaining to the real estate management portfolio

Organisation : Commission de la capitale nationale

5438 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00138

All correspondence and financial reports (GAR) pertaining to any costs related to maintenance, repairs and upgrades, including costs for any contract staff employed by the NCC for Stornoway, for the period from May 1, 2017, to June 27, 2018

Organisation : Commission de la capitale nationale

323 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00221

NCC media lines, briefing notes, internal memos and emails concerning the municipality of Pontiac’s proposed zoning to allow construction within Gatineau Park

Organisation : Commission de la capitale nationale

289 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00240

Contract awarded to the University of Vermont in August 2018 to analyze forest cover and environmental programs

Organisation : Commission de la capitale nationale

25 page(s)
novembre 2018