Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 149 record(s)

Req no. A-2018-00397

Numéro de dossier 228053 - Résultats du sondage sur le travail et la santé des cadres supérieurs.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

89 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00663

Numéro de dossier 225632 - Interdiction relative à la Chine.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01084

Copie du contrat octroyé pour la demande de soumissions 5000036371.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01290

Liste des réservoirs de stockage de carburant sur les terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

32 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01545

Liste des documents d’information fournis au directeur régional du Pacifique et du Yukon (du 1erjuin 2018 au 19 octobre 2019).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01549

Documents concernant la mise en bouteille de l’eau en Colombie‑Britannique (de janvier 2013 à février 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01245

Note de breffage du mois de juillet 2018: 2018-012139 Réunion avec ** Caviardé ** « West Coast Leaf » (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-01717

Tous les documents en la possession du ministère de la Justice concernant l'action Q0103 08346 devant la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. Cette action a été intentée contre le ministère de la Défense nationale le 30 mars 2001.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

685 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-01864

Tous les documents concernant la planification et l'annonce du rétablissement du Programme de contestation judiciaire le 7 février 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

383 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00041

Tous les documents datant du 1er février au 10 avril 2017 concernant l'examen du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

299 page(s)
novembre 2018