Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 170 record(s)

Req no. A-2018-00486

Financements versés au consultant M2

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00519

CCM no BN0000647 : Intelligence artificielle

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00107

Participation du ministre Bains à la foire Consumer Electronics Show à Las Vegas en janvier 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

289 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00456

CCM no297490 : Réunion avec le Comité des sous-ministres sur la cybersécurité

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

35 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01029

CCM no0300467 : Comité de direction des sous-ministres sur l’investissement à l’étranger

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

59 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01326

Accord de contribution de 49 millions de dollars d’investissement dans Linamar

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

50 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01342

Propriété étrangère de/investissement étranger en sociétés de télécommunications ou d’infrastructure de communication (du 3 août 2017 au 25 janvier 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

70 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01415

Contribution relative à Linamar Corporation, 15 janvier 2018

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

50 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01605

Effets des modifications proposées sur l’industrie pharmaceutique ou le système de soins de santé

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

91 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01634

CCM no308164 : Réunion de la table sur la stratégie économique des industries numériques, 22 janvier 2018

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

97 page(s)
novembre 2018