Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 84 record(s)

Req no. 3025-009-A2018-022

Fournir une copie de la lettre du Musée à la ministre Joly datée du 17 octobre 2016.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

27 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-016

Obtenir tous les contrats complets de transport du tableau "La tour Eiffel" de Marc Chagall depuis 1 novembre 2017 jusqu'au 7 juin 2018. Inclure la date de l'octroi du contrat, une description, la compagnie qui a reçu le contrat ainsi que la valeur du contrat.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-020

Fournir tous les commentaires écrits du public (c.-à-d., la clientèle de base du Musée, incluant les individus qui sont membres du Musée) sur la proposition d’acquisition de la peinture de Saint Jérôme de J.-L. David durant la période du 12 au 15 avril 2018, inclusivement. Veuillez exclure les commentaires fournis par les journalistes, les représentants officiels d’autres musées ou galeries d’art, et d’autres parties prenantes et partenaires du Musée.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-021

Les documents contenant des informations sur la totalité des employés du Musée des beaux-arts du Canada relativement à: - leur âge, leur sexe, l'origine ethnique revendiquée, leur titre de poste et leur salaire annuel. Aussi inclure votre politique de parité.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

16 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00179

Veuillez fournir la note « Visite à Ottawa de Juan Manuel Santos Calderon, président de la Colombie – 31 octobre 2017 », 2017-fdp-00251.

Organisation : Bureau du Conseil privé

22 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00638

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois d’avril 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

214 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00647

Accès à l’ensemble des ordres du jour et des comptes rendus, y compris, mais sans s’y limiter, aux comptes rendus de discussion et de décision, relativement aux réunions du Cabinet tenues en septembre 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

215 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00668

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois de mai 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

136 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00682

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois de décembre 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

413 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00686

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois de février 1982.

Organisation : Bureau du Conseil privé

201 page(s)
novembre 2018