Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Req no. 11452-019-175

Courriels entre le responsable de la sécurité et le directeur général

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. 11452-019-174

Courriels entre l'officier de sécurité en chef et le responsable des installations offshore de SeaRose

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. A-2018-00179

Veuillez fournir la note « Visite à Ottawa de Juan Manuel Santos Calderon, président de la Colombie – 31 octobre 2017 », 2017-fdp-00251.

Organisation : Bureau du Conseil privé

22 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00638

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois d’avril 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

214 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00647

Accès à l’ensemble des ordres du jour et des comptes rendus, y compris, mais sans s’y limiter, aux comptes rendus de discussion et de décision, relativement aux réunions du Cabinet tenues en septembre 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

215 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00668

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois de mai 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

136 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00682

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois de décembre 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

413 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00686

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois de février 1982.

Organisation : Bureau du Conseil privé

201 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00323

L’ensemble des comptes de banque personnels et professionnels du premier ministre Trudeau pour les sept dernières années.

Organisation : Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00694

Accès à tous les dossiers détenus par le Bureau du Conseil privé concernant l’incidence du Statut de Westminster de 1931 et le rapatriement de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (maintenant connu comme la Loi constitutionnelle de 1867). Période visée : de mars 1980 à avril 1982 inclusivement. Veuillez traiter l’information publique.

Organisation : Bureau du Conseil privé

1567 page(s)
novembre 2018