Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 88 record(s)

Req no. 11452-019-175

Courriels entre le responsable de la sécurité et le directeur général

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. 11452-019-174

Courriels entre l'officier de sécurité en chef et le responsable des installations offshore de SeaRose

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. A-2018-00008

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

42 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (SA) et à des offres à commandes (SO) de services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez fournir tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) dans la région de la capitale nationale pour les mois de d’avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

50 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00179

Veuillez fournir la note « Visite à Ottawa de Juan Manuel Santos Calderon, président de la Colombie – 31 octobre 2017 », 2017-fdp-00251.

Organisation : Bureau du Conseil privé

22 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00638

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois d’avril 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

214 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00647

Accès à l’ensemble des ordres du jour et des comptes rendus, y compris, mais sans s’y limiter, aux comptes rendus de discussion et de décision, relativement aux réunions du Cabinet tenues en septembre 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

215 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00668

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois de mai 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

136 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00682

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois de décembre 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

413 page(s)
novembre 2018