Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 66 record(s)

Req no. A-2018-00471

Mémorandum 2018FIN471187

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00473

Mémorandum 2018FIN470763

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00478

Mémorandum 2018FIN471586

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00479

Mémorandum 2018FIN472196

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00835

Note d’information 2018FIN474542 : Exportation et développement Canada : obligations intérieures

Organisation : Ministère des Finances Canada

8 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00462

Mémorandum 2018FIN469675 : Évaluation des répercussions de la tarification du carbone au titre de la formule de financement des territoires telle que mise en œuvre au Canada

Organisation : Ministère des Finances Canada

6 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2015-00499

Avis de (nouvelle) cotisation daté du 30 novembre 2015 concernant les déclarations de TPS/TVH du 1er juillet 2010 et du 31 mars 2013 de la société de gestion des placements de la Colombie-Britannique

Organisation : Ministère des Finances Canada

1728 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-00428

Tous les documents relatifs à l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et aux règles fiscales qui touchent la planification de la relève des entreprises familiales d’octobre 2015 au 3 octobre 2016

Organisation : Ministère des Finances Canada

336 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00884

Copie de toute étude et rapport qui concerne l’impact et l’usage du commerce électronique par les plateformes Netflix, Facebook, Google et Amazon au Canada

Organisation : Ministère des Finances Canada

176 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00889

Tous les dossiers concernant les conducteurs en covoiturage (p. ex. les conducteurs Uber, les conducteurs Lyft, etc.) qui s’inscrivent pour percevoir la TVH/TPS du 1er juillet 2017 au 14 mars 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

55 page(s)
novembre 2018