Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Req no. A-2018-00823

RG25-A-3-b Vol. 5912 Dossier No. 50195-40 (Tous les parties)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

915 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00370

R196 Volume 7028 Dossier HQ-098-7 (E) (1979) parties 1-4 R196 Volume 9303 Dossier 73-HQ-431-232-E

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00076

MODIFIÉ Missiles - Guidés - Air-Air - Velvet Glove (RG 24-E-1-c/R112, vol. 33136, Dossier 1934-103) ORIGINAL Parties suivantes du dossier intitulé "Missiles - Guidés - Air-Air - Velvet Glove" (RG 24-E-1-c/R112, Dossier 1934-103): - vol. 33136 - vol. 33133

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

6447 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00873

Succession - Christine Douglas -Réserve des Six Nations ''Onondaga Clear Sky Band'' - District des Six Nations 1958-1961 RG10-B-3-xvi Dossier # 479/37-2-19-18 Microfilm # M-2640

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

602 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00881

Client a reçu des nouvelles informations et demande maintenant RG148 1997-98/583 GAD boite 59. {Je recherche les audiences de Gauthier v. Canada (Force armée canadienne), (1989), C.H.R.D. No. 3. Le tribunal a tenu une audience de 12 jours à Ottawa: quatre jours en novembre 1986 et janvier 1987, huit jours en juin et août 1988. Référence archivistique de BAC: RG148 1997-98/583 GAD BAN # 1997-00263-9 Record autorité de dispostion 94/032 Instrument de recherche: archives textuelles: l'instrument de recherche est une liste de dossiers non vérifiée. 148-4 99 ¨}(papier) L'archiviste n'a pu trouver le dossier demandé dans la référence ci-dessus et au lieu, a reccommandé les dossiers suivants: BAN 1999-01346-8, boite 28, 29, 35, and 36 BAN 2004-01455-5, boite 9, Dossier H32625, Dossier H32625-HQ

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

104 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00896

Tout dossier de détenu, dossier billet de sortie ou dossier de la Commission nationale des libérations conditionnelles sur l'ancien condamné Leonard Albert Cole ou Glen Roberts, qui enfait, était la même personne [...] Il est donc possible qu'il y aille des dossiers différents pour celui-ci sous son alias et sous son vrai nom et je demande l'accès pour les deux.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00902

RG25-A-3-b Vol. 5859 Dossier # 50152-10 Dossier partie. [1.1=1946/07/05 - 1948/09/01] Partie. 1.1 seulement

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

535 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00921

Les résultats et les recommandations de l'enquête sur la manière dont l'accident du 8 mai 1968 [parachutiste] s'est passé

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

954 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00922

Je travaille sur la création de "rôles nominaux" pour les militaires ayant débarqué lors du jour J du 6 juin 1944 au jour J + 6 (12) juin 1944 [...] Ci-joint une liste des unités canadiennes qui ont atterri lors du Jour J. Notez un point rouge à côté de ceux donc je souhaite.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1205 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00933

Dossier de service de Harold Francis McMahon [...]

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

930 page(s)
novembre 2018