Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 48 record(s)

Req no. 11452-019-175

Courriels entre le responsable de la sécurité et le directeur général

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. 11452-019-174

Courriels entre l'officier de sécurité en chef et le responsable des installations offshore de SeaRose

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. A-2018-00399

Nous présentons cette demande afin d’obtenir une liste de tous les contrats de 0 à 25 000$ auprès de Statistique Canada qui correspondent aux critères suivants : contrats de service de conception graphique En578-13-3360 – pour la période d'Avril 2016 à Mars 2018. Dans le rapport de ces données, nous aimerions obtenir : - le nom de la firme qui a obtenu le mandat, le numéro de contrat, la valeur du contrat ainsi que la description du travail qui a été effectué pour chacun des contrats.

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00208

Le nom de l’enquête est : Indices sur les postes isolés (Indices d’indemnité de vie chère). Toutes les données pour Terre-Neuve à partir de 2011. Il aurait dû y avoir eu une enquête effectuée en 2016. Je veux les données statistiques comme telles et non les résultats utilisés par SCT et publiés sur le site Web du CNM

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00245

Je souhaite recevoir toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) terminées portant sur la collecte de renseignements (données) sur les opérations financières des Canadiens auprès de différentes organisations privées du secteur financier ou bancaire.

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00278

Les renseignements démographiques de Toronto montrant les personnes qui adhèrent à une religion, appartiennent à un groupe de minorités et sont dans le groupe GLBT. Les âges et les antécédents ethniques aussi, s’ils sont disponibles.

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00283

Veuillez me fournir les statistiques sur le nombre de personnes au Canada venant du Burundi, réparties selon leur statut (p. ex. Canadiens originaires du Burundi, personnes qui revendiquent le statut de réfugié) et selon la ville,ainsi que le nombre de Burundais qui ont été déportés (déportation de personnes du Burundi) du Canada vers le Burundi au cours des 10 dernières années

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00874

Combien de couples en union libre à T.-N.-L. sont des couples de même sexe? Combien de ménages sont menés par un couple de même sexe? Combien de couples mariés à T.-N.-L. sont de même sexe?

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-01118

J’ai besoin de données sur les décès attribuables au cancer du poumon au Canada, ainsi que de chiffres répartis selon les provinces, les territoires, les régions et les villes, pour autant qu’ils soient disponibles. S’il existe des catégories de données sur les décès attribuables au cancer du poumon, par exemple, causé par le radon, elles pourraient être utiles, mais ne sont pas essentielles

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00090

1. Combien d’employés travaillent actuellement à Anciens Combattants Canada (ACC)? 2. Veuillez fournir un répertoire téléphonique récent et consultable de l’ensemble des employés d’ACC, semblable ou identique à ce qui était inclus dans le disque compact des renseignements d’Anciens Combattants. 3. Veuillez vous assurer que les noms sont classés par ordre alphabétique et qu’ils comprennent le poste occupé par l’employé, ainsi que la section et la direction générale au sein desquelles il travaille. 4. Le cas échéant, veuillez fournir la dernière copie du disque compact d’échange de renseignements d’Anciens Combattants. 5. Combien de demandes de renseignements des médias Relations avec les médias d’ACC a-t-il reçu au cours des deux dernières années? 6. Combien de demandes de renseignements des médias Relations avec les médias d’ACC a-t-il reçu chaque mois au cours des deux dernières années? 7. Quel est le temps moyen pris par ACC pour répondre à l’ensemble de ces demandes de renseignements? 8. Quel est le temps moyen pris par ACC pour répondre à chacune de ces demandes de renseignements chaque mois au cours de la dernière année? 9. Concernant les demandes de renseignements reçues au cours de la dernière année, veuillez indiquer les 20 délais les plus longs pris par ACC pour répondre à chacune des cinq demandes? 10. Sur les 20 réponses à la question 9) ci-dessus, combien étaient des demandes de renseignements concernant { }? 11. Veuillez fournir les noms de tous les employés ayant travaillé à Relations avec les médias d’ACC au cours des cinq dernières années. 12. Veuillez indiquer le statut d’emploi occupé au sein de Relations avec les médias d’ACC pour chaque employé ayant travaillé dans ce service au cours des cinq dernières années. 13. Veuillez fournir l’ensemble des dossiers et des communications des deux dernières années concernant les noms/employés d’ACC qui seront soumis aux fins de publication dans les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE). 14. Combien de noms/d’employés d’ACC étaient répertoriés dans SAGE pour chacune des cinq dernières années?

Organisation : Anciens Combattants Canada

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novembre 2018