Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2018-000019

Liste des recherches et expériences canadiennes sur la station spatiale internationale (SSI).

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000021

Courriels sur le traité bilatéral Canada-Russie sur l'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000022

Documents de breffage portant sur le leadership du Canada dans les systèmes de santé autonomes.

Organisation : Agence spatiale canadienne

29 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000025

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

4 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018

Req no. A-2017-000010

Documentation relative au Rover scientifique d'exploration martienne (MESR) de 2014 à octobre 2017.

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-000012

Toutes informations relatives à des dispositifs d'écoute trouvés dans des cadeaux donnés à tout employé du ministère de novembre 2015 à octobre 2017.

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-000013

Liste de tous les salles de réunion, salles de conférences et espaces à bureaux du secteur privé loués par l'Agence spatiale canadienne du 1er avril 2015 au 31 octobre 2017.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-000014

Documents ou informations relatifs aux activités d'injection d'aérosol stratosphérique dans le monde réel.

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2017